Actualités  | enregistrements trouvés : 225

O

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

... Lire [+]

V

Le décret n° 2007-906 du 17 mai 2007 rappelle les conditions que doit réunir une personne pour exercer la profession de débitant de tabac et les formalités à accomplir auprès des douanes pour reprendre un tel établissement. Il mofifie par ailleurs les conditions de transfert d'un débit de tabac. Le gérant de l'établissement peut désormais transférer celui-ci vers une autre commune du même département ou d'un département limitrophe. Le décret n° 2007-906 du 17 mai 2007 rappelle les conditions que doit réunir une personne pour exercer la profession de débitant de tabac et les formalités à accomplir auprès des douanes pour reprendre un tel établissement. Il mofifie par ailleurs les conditions de transfert d'un débit de tabac. Le gérant de l'établissement peut désormais transférer celui-ci vers une autre commune du même département ou d'un département limitrophe.

... Lire [+]

V

Deux décrets ont concrétisé les réformes prévues par la loi de finances pour 2007, à savoir la prolongation d'un an de l'aide qui existait déjà et la mise en place d'un nouveau dispositif pour les petites entreprises qui emploient des extra. Décret 2007-681 du 03 mai 2007, JO du 5, p.7943 et décret 2007-900 du 15 mai 2007, JO du 156 p.9115.

... Lire [+]

V

La TVA sociale : comment ça marche ?

... Lire [+]

V

Le directeur général du CREDOC vient de publier "Le Bon Consommateur et le Mauvais Citoyen" dans lequel il analyse nos contradictions d'enfants gâtés. Il livre dans cet ouvrage une réflexion sociologique sur nos modes de consommation et nos contradictions, nous invitant à les dépasser pour agir au nom de l'intérêt général. Un plaidoyer pour introduire le développement durable dans notre quotidien de consommateur. Le directeur général du CREDOC vient de publier "Le Bon Consommateur et le Mauvais Citoyen" dans lequel il analyse nos contradictions d'enfants gâtés. Il livre dans cet ouvrage une réflexion sociologique sur nos modes de consommation et nos contradictions, nous invitant à les dépasser pour agir au nom de l'intérêt général. Un plaidoyer pour introduire le développement durable dans notre quotidien de consommateur.

... Lire [+]

V

Smic horaire : 8,44 euros au 1er juillet 2007. Incidences : minimum salarial, aides à l'emploi (contrats d'apprentissage,.... ), emploi par des particuliers, emploi de personnes handicapées, formation professionnelle, sécurité sociale/prestations, chômage/prestations, divers (aides diverses, salaires des étudiants. Tableau : évolution du salaire minimum depuis 1970.

... Lire [+]

V

Les travailleurs non-salariés non agricoles, imposés sous le régime Micro BIC ou Micro BNC, bénéficieront, à compter du 1er janvier 2008, d'une nouvelle exonération de cotisations sociales obligatoires ainsi que de modalités de paiement et de déclaration simplifiées en début d'activité. (Décret 2007-966 du 15 mai 2007, JO du 16 mai 2007 p.9365)

... Lire [+]

V

Le décret n°2007-1181 du 3 août 2007 précise la justification de l'aptitude professionnelle des dirigeants et salariés des entreprises de sécurité. Les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2008. Les dirigeants et salariés déjà en activité ont jusqu'au 9 septembre 2008 inclus pour justifier de leur aptitude professionnelle.

... Lire [+]

V

Décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 : déclaration à la mairie et conditions de capacité et d'accueil. Les propriétaires de chambres d'hôtes ont jusqu'au 31 décembre 2007 pour effectuer la déclaration en mairie et mettre leurs chambres en conformité.

... Lire [+]

V

La Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 parue au JO du 22 août 2007, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a réformé le régime fiscal et social des heures supplémentaires et complémentaires. Cette mesure entrera en vigueur le 1er octobre 2007.

... Lire [+]

V

Bref. L'accord sur la revalorisation de la rémunération des marchands de journaux, conclu en juin entre les sociétés de messageries de la presse, les dépositaires et les diffuseurs, est entré en vigueur le 1er septembre. L'accord octroie une rémunération complémentaire aux marchands de journaux en fonction de la place qu'ils accordent à la presse dans leur magasin. Pour en bénéficier, le diffuseur de presse doit être informatisé, s'engager à suivre une formation tous les trois ans et à moderniser son point de vente tous les neuf ans. Bref. L'accord sur la revalorisation de la rémunération des marchands de journaux, conclu en juin entre les sociétés de messageries de la presse, les dépositaires et les diffuseurs, est entré en vigueur le 1er septembre. L'accord octroie une rémunération complémentaire aux marchands de journaux en fonction de la place qu'ils accordent à la presse dans leur magasin. Pour en bénéficier, le diffuseur de presse doit être informatisé, s'engager à ...

... Lire [+]

V

Décret n°2007-1359 et arrêtés du 14 septembre 2007. Avantage fiscal pour les restaurants dont le dirigeant a obtenu le titre de maître-restaurateur.

... Lire [+]

V

Du 6 au 8 novembre 2007 à Paris-Nord Villepinte se tiendra le Fatex, salon international de la fabrication industrielle mode et maison. www.fatex.fr

... Lire [+]

V

Du 5 au 10 novembre 2007, à Paris Expo Porte de Versailles, se tiendra le salon BATIMAT, avec pour thème principal le développement durable. Informations : www.batimat.com

... Lire [+]

V

Les demandes d'aides à la création d'entreprises seront adressées au centre de formalité des entreprises.

... Lire [+]

V

A compter du 1er décembre, la demande d'Accre sera adressée au Centre de Formalités des Entreprises lors de la déclaration de création ou de reprise et au plus tard le 45e jour qui suit cette déclaration. Par ailleurs, le public concerné par mesure est étendu aux personnes créant en ZUS (zone urbaine sensible) et aux allocataires du complément de libre choix.

... Lire [+]

V

Du 13 au 16 novembre 2007, à Paris-Nord Villepinte se tiendra le MIDEST, salon de la sous-traitance. www.midest.com

... Lire [+]

V

Arrêté du 28 septembre 2007 - Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

... Lire [+]

V

Le président de la CCIP est réélu à l'unanimité à la tête d'Eurochambres.

... Lire [+]

V

Un nouveau service de recherche baptisé "FR Esp@cenet" met à disposition les demandes françaises, européennes et internationales de brevets depuis 1978, ainsi que les brevets français délivrés depuis 1995. www.inpi.fr

Intergraphic 2008. | Marketing Magazine 12/2007

Article

... Lire [+]

V

Le Salon des Industries graphiques se tiendra du 15 au 17 janvier 2008 au Palais des Congrès de Paris - Porte de Maillot. Renseignements : www.intergraphic.biz

Tradexpo 2008. | Marketing Magazine 12/2007

Article

... Lire [+]

V

Le Salon du commerce en volume et de la distribution se tiendra du 11 au 16 janvier 2008, au Parc des Expositions du Bourget. Renseignements : www.tradexpo-paris.com

... Lire [+]

V

L'office de tourisme a fait le bilan de la saison estivale lors de son assemblée générale. A Challans, une dizaine d'hôtels ont enregistré une baisse de 20 à 30% l'été dernier.

... Lire [+]

V

Basée à La Roche-sur-Yon, la coopérative agricole a engrangé de bons résultats sur l'exercice 2006/2007, grâce à ses magasins Gamm Vert et à la hausse du blé. Elle affiche un CA de 450 millions d'euros.

... Lire [+]

V

Un décret modifie certaines dispositions de la réglementation applicable aux entreprises exerçant l'activité de transport routier de personnes. Désormais, le registre sur lequel elles doivent s'inscrire est tenu par le préfet de région et non plus le préfet du département. En outre, certains acteurs du transport de personnes sont dispensés des conditions de capacité financière et professionnelle : celle-ci est fixée à 1 000 euros par véhicule n'excédant pas 9 places. Le décret précise les conditions d'obtention de la capacité professionnelle. Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007, JO 290 du 14 décembre 2007. Un décret modifie certaines dispositions de la réglementation applicable aux entreprises exerçant l'activité de transport routier de personnes. Désormais, le registre sur lequel elles doivent s'inscrire est tenu par le préfet de région et non plus le préfet du département. En outre, certains acteurs du transport de personnes sont dispensés des conditions de capacité financière et professionnelle : celle-ci est fixée à 1 000 euros par véhicule ...

... Lire [+]

V

Son montant est calculé en pourcentage du CA annuel de l'entreprise et ne peut être inférieur à un minimum fixé par décret : 104 353 euros pour 2008. Décret 2007-1740 du 11 décembre 2007, JO 289 du 13 décembre 2007.

... Lire [+]

V

Texte de la Circulaire du 20 décembre 2007 et annexes.

... Lire [+]

V

A compter du 1er juillet 2008, le montant de la cotisation AGS due au titre de la rémunération versée aux apprentis est modifié. Barème.

... Lire [+]

V

La fusion d'Atlantia et de Côte de lumière avance. Le prinicipe d'une majorité accordée aux trois communes les plus riches est accepté.

... Lire [+]

V

Le projet de décret concernant l'aide à l'embauche dans les TPE en 2009 est soumis aujourd'hui au Conseil national de l'emploi. Le champ des emplois concernés est très large. Pour plus d'infos, voir www.lesechos.fr/documents

... Lire [+]

V

Bref. Il a été porté de 30 à 44 jours. Les conjointes collaboratrices ne sont pas concernées.

... Lire [+]

V

L'Europe autorise l'application d'un taux de TVA compris entre 5 et 15% à une série de services "à forte densité de main d'oeuvre". La restauration, mais aussi quelques activités de construction et de la rénovation de logements, la coiffure, l'aide à domicile, la réparation de cycles,... pourront bénéficier d'une réduction de TVA après la publication de la directive européenne et de sa transposition en droit français, soit en 2010, voire 2011. L'Europe autorise l'application d'un taux de TVA compris entre 5 et 15% à une série de services "à forte densité de main d'oeuvre". La restauration, mais aussi quelques activités de construction et de la rénovation de logements, la coiffure, l'aide à domicile, la réparation de cycles,... pourront bénéficier d'une réduction de TVA après la publication de la directive européenne et de sa transposition en droit français, soit en 2010, voire 2011.

... Lire [+]

V

Bref. L'enseigne de restauration rapide a décidé de bannir définitivement l'utilisation des sacs plastiques dans ses 180 points de vente, à compter du 6 avril prochain. Les produits seront désormais emballés dans des sachets 100% biodégradables avec la signature "Câlinons notre planète".

... Lire [+]

V

Bref. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat et au PME, au tourisme et aux services, ont annoncé le 12 mars une réforme de l'Accre permettant le cumul des avantages de l'Accre et du régime de l'auto-entrepreneur. A compter du 1er mai 2009, les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'Accre bénéficieront ainsi d'un taux égal au quart du taux de prévelèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année et aux trois quarts du taux normal la troisième année, avant d'être soumis au droit commun. Bref. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat et au PME, au tourisme et aux services, ont annoncé le 12 mars une réforme de l'Accre permettant le cumul des avantages de l'Accre et du régime de l'auto-entrepreneur. A compter du 1er mai 2009, les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'Accre bénéficieront ainsi d'un taux égal au quart du taux de prévelèvement social ...

... Lire [+]

V

Cotisations et aide aux chômeurs, retraites de base et préretraites, retraites complémentaires, minima sociaux....

... Lire [+]

V

Cette mesure temporaire d'incitation à l'embauche, mise en place dans le cadre du "plan de relance de l'économie française" a été instituée par le décret 2008-1357 du 19 décembre 2008, complété par un décret du 16 mars dernier.

... Lire [+]

V

Dossier réalisé par la Comapgnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF).
Au sommaire du dossier :
1/ L'analyse stratégique de l'entreprise.
2/ Les différentes méthodes d'évaluation.
3/ L'évaluation par la méthode des options réelles.
4/ La crise : quel impact sur l'évaluation d'entreprises ?

... Lire [+]

V

Les deux aides seraient accordées pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.

... Lire [+]

V

Annoncée le 24 avril dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, l'aide à l'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation fait l'objet d'un projet de décret.

... Lire [+]

V

Deux décrets fixent les modalités de deux aides pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Ces aides sont gérées par Pôle Emploi avec lequel l'Etat a conclu une convention. Décrets n° 2009-693 et 2009-695 du 15 juin 2009, JO du 16 juin, p 9814.

... Lire [+]

V

Le décret instituant cette prime, qui concerne les embauches réalisées entre le 24 avril et le 30 septembre 2009, est paru au JO. Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009, JO du 16 juin 2009 p.9813.

... Lire [+]

V

L'aide (1 000 ou 2 000 euros) accordée en cas d'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 est désormais applicable. Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009, paru au JO du 16 juin, p.9814.

... Lire [+]

V

Le sénateur de la Vendée, Bruno Retailleau, a remis au Premier ministre son rapport sur les 4 700 Entreprises de Taille Intermédiaire. Le rapport préconise de stabiliser le cadre législatif et fiscal. Il propose aussi la création d'un médiateur de l'entreprise.

... Lire [+]

V

Le député et ex-ministre Yves Jego est chargé d'une mission d'étude sur la création d'une marque France. Ce label "Made in France" engloberait l'industrie, les services et le tourisme. Il devrait proposer la création d'une structure globale qui gèrerait le label reconnu par la loi et qui possèderait les moyens de le promouvoir en termes publicitaires. Yves Jego doit remettre son rapport avant la fin du mois de mars. Le député et ex-ministre Yves Jego est chargé d'une mission d'étude sur la création d'une marque France. Ce label "Made in France" engloberait l'industrie, les services et le tourisme. Il devrait proposer la création d'une structure globale qui gèrerait le label reconnu par la loi et qui possèderait les moyens de le promouvoir en termes publicitaires. Yves Jego doit remettre son rapport avant la fin du mois de mars.

... Lire [+]

V

Laura Potier a repris l'institut de beauté situé place de l'église.

... Lire [+]

V

La loi créant un statut permettant à tous les entrepreneurs individuels de séparer leur patrimoine personnel de leur patrimoine professionnel sans création d'une personne morale a été définitivement adoptée. Détails de la loi à paraître.

... Lire [+]

V

La communauté de communes a révélé les resultats de son enquête annuelle sur la santé des entreprises du Pays des Herbiers. La crise a dopé l'activité syndicale. Decryptage. Données chiffrées.

... Lire [+]

V

L'hôtellerie de plein air enregistre une forte hausse des réservations pour la saison 2011. Profitant de facteurs favorables, tous les segments, chaînes et indépendants, sont concernés. On assiste également à un retour de la clientèle britannique et à la demande croissante du camping vert. Dans ce contexte porteur, certains responsables de réseau pointent toutefois un phénomène inquétant : "le développement des offres "discount" avec le poids croissant des agences internet et des grandes surfaces". L'hôtellerie de plein air enregistre une forte hausse des réservations pour la saison 2011. Profitant de facteurs favorables, tous les segments, chaînes et indépendants, sont concernés. On assiste également à un retour de la clientèle britannique et à la demande croissante du camping vert. Dans ce contexte porteur, certains responsables de réseau pointent toutefois un phénomène inquétant : "le développement des offres "discount" avec le poids ...

... Lire [+]

V

Le port de l'Herbaudière a gagné 24 places en 2010. Aux Sables d'Olonne, l'appel d'offres du futur port à sec automatisé de 450 places devrait être lancé avant la fin de l'année 2011. Le projet de nouveau site à Saint Gilles Croix de Vie est toujours dans les cartons. Le futur port aber de Brétignolles sur Mer devrait permettre de créer 1 100 places. Et Jard sur Mer escompte 150 places supplémentaires avec la création d'un nouveau ponton. Le port de l'Herbaudière a gagné 24 places en 2010. Aux Sables d'Olonne, l'appel d'offres du futur port à sec automatisé de 450 places devrait être lancé avant la fin de l'année 2011. Le projet de nouveau site à Saint Gilles Croix de Vie est toujours dans les cartons. Le futur port aber de Brétignolles sur Mer devrait permettre de créer 1 100 places. Et Jard sur Mer escompte 150 places supplémentaires avec la création d'un nouveau ponton.

... Lire [+]

V

4% de croissance pour les indépendants et 8% pour les chaînes et groupes, ce que révèle, entre autres, l'étude Restauration 2010, qui vient de sortir. Elle note des écarts importants selon les positionnements produits et prix et selon les différents acteurs. La restauration rapide a réalisé 31% du CA global du secteur. Gira Conseil estime que le retour à la croissance devrait intervenir dans les trois ans à venir, si de nouvelles règles pour satisfaire et fidéliser les clients sont respectées. 4% de croissance pour les indépendants et 8% pour les chaînes et groupes, ce que révèle, entre autres, l'étude Restauration 2010, qui vient de sortir. Elle note des écarts importants selon les positionnements produits et prix et selon les différents acteurs. La restauration rapide a réalisé 31% du CA global du secteur. Gira Conseil estime que le retour à la croissance devrait intervenir dans les trois ans à venir, si de nouvelles règles pour ...

Dossiers

 
0
Z