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Compte tenu de l'évolution des conditions d'exploitation des magasins de vente et des centres commerciaux, le Conseil de la simplification pour les entreprises a estimé qu'il était nécessaire d'assouplir certaines règles de sécurité-incendie applicables à cette catégorie d'ERP (établissements de type "M"). Les modifications portent principalement sur les règles de calcul de l'effectif du public admissible dans le magasin ou le centre commercial (art. M 2), le dimensionnement des sorties et des dégagements accessibles au public (art. M 5, M 6, M 8 et M 11), l'aménagement des passages entre caisses (art. M 9) ainsi que sur la mutualisation des agents des services de sécurité-incendie présents dans les locaux (art. M 29 et M 31).
Arrêté du 13 juin 2017 (cf en pièce jointe)
Compte tenu de l'évolution des conditions d'exploitation des magasins de vente et des centres commerciaux, le Conseil de la simplification pour les entreprises a estimé qu'il était nécessaire d'assouplir certaines règles de sécurité-incendie applicables à cette catégorie d'ERP (établissements de type "M"). Les modifications portent principalement sur les règles de calcul de l'effectif du public admissible dans le magasin ou le centre commercial ...

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- 592

Ce guide pratique permet de faciliter l'application de la réglementation santé sécurité au travail. Sommaire : fiches réglementaires, fiches pratiques, fiches risques.

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Ce guide pratique permet de faciliter l'application de la réglementation santé sécurité au travail. Sommaire : fiches réglementaires, fiches pratiques, fiches risques.

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