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Documents  Revue Fiduciaire | enregistrements trouvés : 10

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Revue Fiduciaire

GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
100 rue Lafayette
75485 PARIS
CEDEX 10


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Dans le cadre de la 2e loi de finances rectificative pour 201, il est institué une taxe due par les personnes qui exploitent un établissement hôtelier. La taxe est assise sur le montant hors taxes des sommes encaissées en rémunération des prestations relatives à la fourniture de logement d'une valeur supérieure ou égale à 200 euros par nuitée de séjour. Cette texe est exigible à compter du 1er novembre 2011.

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Les travailleurs non-salariés non agricoles, imposés sous le régime Micro BIC ou Micro BNC, bénéficieront, à compter du 1er janvier 2008, d'une nouvelle exonération de cotisations sociales obligatoires ainsi que de modalités de paiement et de déclaration simplifiées en début d'activité. (Décret 2007-966 du 15 mai 2007, JO du 16 mai 2007 p.9365)

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Deux décrets ont concrétisé les réformes prévues par la loi de finances pour 2007, à savoir la prolongation d'un an de l'aide qui existait déjà et la mise en place d'un nouveau dispositif pour les petites entreprises qui emploient des extra. Décret 2007-681 du 03 mai 2007, JO du 5, p.7943 et décret 2007-900 du 15 mai 2007, JO du 156 p.9115.

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Circulaire de la direction de la Sécurité sociale DSS/5B 2008-34 du 05/02/08.

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La première disposition de la loi "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs" concerne la grande distribution et la prise en compte des marges arrière dans le calcul des prix aux consommateurs. D'autres dispositions de la loi concernent toutes les entreprises. Il en est ainsi des nouvelles sanctions en matière de retard de paiement ou de pratiques commerciales agressives. Loi 2008-3 du 3 janvier 2008.

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Les communes vont pouvoir, à l'intérieur d'une zone délimitée, exercer un droit de préemption lors des cessions de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Désormais, là où la commune décide de créer un périmètre de sauvegarde, toutes les promesses de cessions doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Décret 2007-1827 du 26 décembre 2007. Explications.

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Instruction DS 2007-114 du 12 septembre 2007, BO ANPE 53 du 15 septembre 2007. Elle peut être demandée pour des embauches effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2007.

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Crédit d'impôt maître-restaurateur. | Revue Fiduciaire 19/10/07

Article (FILIERES ET MARCHES)

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Les entreprises dont le dirigeant a obtenu le titre de maître-restaurateur bénéficient d'un crédit d'impôt. Commentaires.

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Tableau récapitulatif et mentions à reproduire pour collecter des adresses, utiliser ce fichier pour prospecter, l'étoffer en louant d'autres fichiers.

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Barème indicatif d'évaluation selon le chiffre d'affaires.

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