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Documents  Revue Fiduciaire | enregistrements trouvés : 11

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Revue Fiduciaire

GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
100 rue Lafayette
75485 PARIS
CEDEX 10


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Deux décrets ont concrétisé les réformes prévues par la loi de finances pour 2007, à savoir la prolongation d'un an de l'aide qui existait déjà et la mise en place d'un nouveau dispositif pour les petites entreprises qui emploient des extra. Décret 2007-681 du 03 mai 2007, JO du 5, p.7943 et décret 2007-900 du 15 mai 2007, JO du 156 p.9115.

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Les travailleurs non-salariés non agricoles, imposés sous le régime Micro BIC ou Micro BNC, bénéficieront, à compter du 1er janvier 2008, d'une nouvelle exonération de cotisations sociales obligatoires ainsi que de modalités de paiement et de déclaration simplifiées en début d'activité. (Décret 2007-966 du 15 mai 2007, JO du 16 mai 2007 p.9365)

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Tableau récapitulatif et mentions à reproduire pour collecter des adresses, utiliser ce fichier pour prospecter, l'étoffer en louant d'autres fichiers.

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Crédit d'impôt maître-restaurateur. | Revue Fiduciaire 19/10/07

Article (FILIERES ET MARCHES)

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Les entreprises dont le dirigeant a obtenu le titre de maître-restaurateur bénéficient d'un crédit d'impôt. Commentaires.

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Instruction DS 2007-114 du 12 septembre 2007, BO ANPE 53 du 15 septembre 2007. Elle peut être demandée pour des embauches effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2007.

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Les communes vont pouvoir, à l'intérieur d'une zone délimitée, exercer un droit de préemption lors des cessions de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Désormais, là où la commune décide de créer un périmètre de sauvegarde, toutes les promesses de cessions doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Décret 2007-1827 du 26 décembre 2007. Explications.

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La première disposition de la loi "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs" concerne la grande distribution et la prise en compte des marges arrière dans le calcul des prix aux consommateurs. D'autres dispositions de la loi concernent toutes les entreprises. Il en est ainsi des nouvelles sanctions en matière de retard de paiement ou de pratiques commerciales agressives. Loi 2008-3 du 3 janvier 2008.

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Circulaire de la direction de la Sécurité sociale DSS/5B 2008-34 du 05/02/08.

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Dans le cadre de la 2e loi de finances rectificative pour 201, il est institué une taxe due par les personnes qui exploitent un établissement hôtelier. La taxe est assise sur le montant hors taxes des sommes encaissées en rémunération des prestations relatives à la fourniture de logement d'une valeur supérieure ou égale à 200 euros par nuitée de séjour. Cette texe est exigible à compter du 1er novembre 2011.

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Dossier "Loi Avenir professionnel" | Revue Fiduciaire 13/09/2018

Etude/Rapport (COMPETENCES )

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Totalement rénovée il y a 4 ans, la formation professionnelle fait l’objet d’une nouvelle réforme d’envergure. Certes, le gouvernement a finalement renoncé à fusionner les financements de la formation et de l’apprentissage en une contribution unique. La réforme n’en demeure pas moins particulièrement ambitieuse, avec notamment la refonte du plan de formation, l’aménagement des règles de financement de la formation professionnelle, la remise à plat du compte personnel de formation ou encore l’assouplissement du régime du contrat d’apprentissage.

Ce texte abrite d’autres réformes, sans lien avec la formation, parmi lesquelles la modernisation de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la mise en place d’un dispositif de mesure et de réduction des écarts de rémunération hommes-femmes et l’implication du gouvernement dans le processus de négociation des conventions d’assurance chômage.

Sommaire
LOI " AVENIR PROFESSIONNEL " : RÉFORME DU PLAN DE FORMATION ET DES FINANCEMENTS

LOI " AVENIR PROFESSIONNEL " : RÉNOVATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DU CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE

LOI " AVENIR PROFESSIONNEL " : RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE ET DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION, CRÉATION DE LA PÉRIODE DE PRO-A

LOI " AVENIR PROFESSIONNEL " : EMPLOI ET INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LOI " AVENIR PROFESSIONNEL " : MESURES RELATIVES À L’ASSURANCE CHÔMAGE

LOI " AVENIR PROFESSIONNEL " : TRAVAIL ILLÉGAL ET DÉTACHEMENT TRANSNATIONAL

LOI " AVENIR PROFESSIONNEL " : ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES, CDD ET AUTRES MESURES
Totalement rénovée il y a 4 ans, la formation professionnelle fait l’objet d’une nouvelle réforme d’envergure. Certes, le gouvernement a finalement renoncé à fusionner les financements de la formation et de l’apprentissage en une contribution unique. La réforme n’en demeure pas moins particulièrement ambitieuse, avec notamment la refonte du plan de formation, l’aménagement des règles de financement de la formation professionnelle, la remise à ...

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Barème indicatif d'évaluation selon le chiffre d'affaires.

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