m

Documents  Liaisons sociales Quotidien | enregistrements trouvés : 45

O
     

-A +A

P Q

UV

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Favoriser les activités de recherche et de développement R & D, notamment dans les pôles de compétitivité, tel est l'objet de la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation instituée par décret 2007-1029 du 15 juin 2007, paru au JO du 19 juin. Deux types de programmes peuvent y ouvrir droit : les programmes de Recherche et Développement, les programmes d'innovation de procédé et d'organisation dans les services. Détail. Favoriser les activités de recherche et de développement R & D, notamment dans les pôles de compétitivité, tel est l'objet de la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation instituée par décret 2007-1029 du 15 juin 2007, paru au JO du 19 juin. Deux types de programmes peuvent y ouvrir droit : les programmes de Recherche et Développement, les programmes d'innovation de procédé et d'organisation dans les ...

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Smic horaire : 8,44 euros au 1er juillet 2007. Incidences : minimum salarial, aides à l'emploi (contrats d'apprentissage,.... ), emploi par des particuliers, emploi de personnes handicapées, formation professionnelle, sécurité sociale/prestations, chômage/prestations, divers (aides diverses, salaires des étudiants. Tableau : évolution du salaire minimum depuis 1970.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

La Direction Générale du Travail vient d'élaborer un guide pratique sur le repos dominical, à l'attention des préfets et des DDTEFP.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Répartition des compétences entre le RSI et les Urssaf, harmonisation du calcul et de l'appel de cotisations. Dispositions transitoires.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Texte de la lettre circulaire Acoss 2007-108 du 6 août 2007 précisant les bénéficiaires du Cesu, les activités pouvant être payées par le Cesu, la compétence des Urssaf en tant que centre de formalités des entreprises.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Marchands de journaux. | Liaisons sociales Quotidien 05/09/07

Article (FILIERES ET MARCHES)

... Lire [+]

V

Bref. L'accord sur la revalorisation de la rémunération des marchands de journaux, conclu en juin entre les sociétés de messageries de la presse, les dépositaires et les diffuseurs, est entré en vigueur le 1er septembre. L'accord octroie une rémunération complémentaire aux marchands de journaux en fonction de la place qu'ils accordent à la presse dans leur magasin. Pour en bénéficier, le diffuseur de presse doit être informatisé, s'engager à suivre une formation tous les trois ans et à moderniser son point de vente tous les neuf ans. Bref. L'accord sur la revalorisation de la rémunération des marchands de journaux, conclu en juin entre les sociétés de messageries de la presse, les dépositaires et les diffuseurs, est entré en vigueur le 1er septembre. L'accord octroie une rémunération complémentaire aux marchands de journaux en fonction de la place qu'ils accordent à la presse dans leur magasin. Pour en bénéficier, le diffuseur de presse doit être informatisé, s'engager à ...

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

TVA sociale. | Liaisons sociales Quotidien 10/09/07

Article

... Lire [+]

V

Le président de l'ACFCI, Jean -François Bernardin, se prononce en faveur de la TVA sociale, tout en estimant que le moment n'est pas encore venu de l'appliquer.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Un document intitulé "Note de problématique sur l'entrée dans l'emploi" transmis le 13 septembre par le Medef aux autres partenaires sociaux, propose des pistes de réflexion concernant la période d'essai et le contrat de travail.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Ce rapport d'étape "la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels" devrait alimenter les discussions des partenaires sociaux sur la sécurisation des parcours professionnels, les contrats de travail et la remise à plat de l'assurance chômage.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

La synthèse sur les bénéficiaires du DIF, l'acquisition des heures de formation, l'utilisation des droits ouverts, la rupture du contrat de travail, le financement.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

A compter du 1er décembre, la demande d'Accre sera adressée au Centre de Formalités des Entreprises lors de la déclaration de création ou de reprise et au plus tard le 45e jour qui suit cette déclaration. Par ailleurs, le public concerné par mesure est étendu aux personnes créant en ZUS (zone urbaine sensible) et aux allocataires du complément de libre choix.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

En 2006, 358 000 personnes ont accédé à un emploi grâce à un contrat aidé du plan de cohésion sociale. Evolution des publics concernés.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes propose d'adopter un objectif général de réduction des "niches sociales".

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La GPEC. | Liaisons sociales Quotidien 16/10/07

Article

... Lire [+]

V

Synthèse sur la gestion prévisionnelle des compétences. Au sommaire : Obligation de négocier, Entreprises de moins de 300 salariés, GPEC et licenciement économique.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Contrat de professionnalisation, aides au remplacement de salariés absents, aides à l'emploi dans les CHR, ZRR et ZRU, allocation équivalent retraite, cotisation Fnal.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

TVA sociale. | Liaisons sociales Quotidien 06/11/07

Article

... Lire [+]

V

Bref. La commission des affaires sociales du Sénat a tiré à boulets rouges, le 31 octobre, sur la TVA sociale qu'elle estime constituer un risque inflationniste.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Commentaires du projet de loi : emploi des seniors, cotisations et contributions, maîtrise des dépenses de santé, famille, arrêts de travail, maladies professionnelles, fraude....

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Trois conférences sociales tripartites sur les conditions de travail, l'égalité hommes-femmes, l'emploi et pouvoir d'achat, une conférence sur la revalorisation des pensions de retraite, quatre conférences au sommet sur la Fonction publique, deux négocations interprofessionnelles sur la modernisation du marché du travail et sur la pénibilité, d'autres à venir sur la représentativité syndicale et la validité des accords collectifs, sur le stress et sur la GPEC, sans oublier la fusion ANPE-UNEDIC, l'instauration de franchises par le FPLFSS pour 2008, l'harmonisation des régimes spéciaux et la réforme à venir sur les retraites. Trois conférences sociales tripartites sur les conditions de travail, l'égalité hommes-femmes, l'emploi et pouvoir d'achat, une conférence sur la revalorisation des pensions de retraite, quatre conférences au sommet sur la Fonction publique, deux négocations interprofessionnelles sur la modernisation du marché du travail et sur la pénibilité, d'autres à venir sur la représentativité syndicale et la validité des accords collectifs, sur le stress ...

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

La CFDT a fait réaliser une étude par le cabinet Circé consultant. L'objectif était de connaître le niveau d'appropriation de la réforme de la formation. L'étude porte sur quatre branches professionnelles : l'agroalimentaire, la métallurgie, la banque et le secteur culture, communication et conseil.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Le nombre d'heures de formation et le nombre de stagiaires ont augmenté mais le chiffres d'affaires des organismes des formation est reté stable. Données chiffrées.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

La loi de finances pour 2008 s'appliquera à compter du 1er janvier 2008. Mesures sociales. Recadrage des aides à l'emploi.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Etudes et statistiques : tableaux des salaires en 2006 et 2007.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Bref. et en particulier, l'ouverture des petits commerces le vendredi en nocturne et le dimanche matin.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Aide à l'emploi dans les CHR. | Liaisons sociales Quotidien 04/06/08

Article (FILIERES ET MARCHES)

... Lire [+]

V

Une circulaire Dir.Unedic n° 2008-18 du 28 mai 2008 rappelle les conditions d'application de l'aide à l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants. Un formulaire actualisé de demande d'aide est disponible à l'Unedic.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Les chefs d'entreprise ou leurs mandataires sociaux peuvent s'allouer une aide financière sous forme de chèque emploi service universel (CESU) sans autre condition, dès lors qu'ils n'emploient aucun salarié. En revanche, s'ils emploient des salariés, les chefs d'entreprise peuvent bénéficier du Cesu qu'à condition de remplir les mêmes critères d'attribution que les salariés. Instruction DGFIP n°60 du 6 juin 2008, BOI 4F-3-08

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

A compter du 1er juillet 2008, le montant de la cotisation AGS due au titre de la rémunération versée aux apprentis est modifié. Barème.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Le nouvel accord, signé le 2 juillet 2008, qui permet de transposer l'accord européen du 8 octobre 2004, vise notamment à sensibiliser les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur ce phénomène. Présentation et analyse de l'accord.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Bref. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat et au PME, au tourisme et aux services, ont annoncé le 12 mars une réforme de l'Accre permettant le cumul des avantages de l'Accre et du régime de l'auto-entrepreneur. A compter du 1er mai 2009, les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'Accre bénéficieront ainsi d'un taux égal au quart du taux de prévelèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année et aux trois quarts du taux normal la troisième année, avant d'être soumis au droit commun. Bref. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat et au PME, au tourisme et aux services, ont annoncé le 12 mars une réforme de l'Accre permettant le cumul des avantages de l'Accre et du régime de l'auto-entrepreneur. A compter du 1er mai 2009, les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'Accre bénéficieront ainsi d'un taux égal au quart du taux de prévelèvement social ...

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Tableaux des cotisations pour 2009.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Cotisations et aide aux chômeurs, retraites de base et préretraites, retraites complémentaires, minima sociaux....

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Les deux aides seraient accordées pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Annoncée le 24 avril dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, l'aide à l'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation fait l'objet d'un projet de décret.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Deux décrets fixent les modalités de deux aides pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Ces aides sont gérées par Pôle Emploi avec lequel l'Etat a conclu une convention. Décrets n° 2009-693 et 2009-695 du 15 juin 2009, JO du 16 juin, p 9814.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Le décret instituant cette prime, qui concerne les embauches réalisées entre le 24 avril et le 30 septembre 2009, est paru au JO. Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009, JO du 16 juin 2009 p.9813.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

L'aide (1 000 ou 2 000 euros) accordée en cas d'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 est désormais applicable. Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009, paru au JO du 16 juin, p.9814.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Smic : 8,82 €, Cotisation AGS : 0,30%, allocations chômage : +1%, etc

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi du député UMP Richard Mallié sur le travail du dimanche. Ce texte réforme le régime des dérogations dans les zones touristiques et créer une nouvelle possibilité de dérogation dans certains périmètres.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

La loi de développement et de modernisation des services touristiques, Loi 2009-888 du 22 juillet 2009, a été publiée au JO du 24 juillet.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Selon une étude de la Dares (Dares, Analyses n°038 de juin 2010), plus de 115 000 créations ou reprises d'entreprises ont été soutenues par l'Accre.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

La loi 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, comprend des articles destinés à améliorer le service rendu aux entreprises. Sont traités ici les chapitres concernant les services à la personne et l'activité de placement des chômeurs.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

A compter du 1er octobre 2012, les établissements de restauration commerciale devront compter dans leurs effectifs au moins une personne pouvant justifier d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à leur activité. Sont concernés la restauration traditionnelle, les cafétarias et autres libres-services, et la restauration de type rapide. (Arrêté du 5 octobre 2011).

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Les partenaires sociaux de l'hôtellerie de plein air ont signé, le 15 mars 2012, un avenant à leur accord de prévoyance de 2004, pour créer un fonds d'action sociale, dans le cadre de la CCN du 02 juin 1993. Les bénéficiaires sont les salariés cadres et non-cadres, qu'ils soient permanents ou saisonniers, couverts par le régime de prévoyance de la branche, géré par Humanis Prévoyance.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

... Lire [+]

V

Selon un sondage réalisé par la Coordination nationale des indépendants (CNDI), 59% des commerçants indépendants sont favorables à l'ouverture des commerces le dimanche, tandis que 24.60% sont contre. Cette étude fait suite à la publication du rapport remis le 15 mars au ministre de la Cohésion des territoires, proposant d'étendre l'ouverture des magasins le dimanche pour "stimuler l'attractivité des centres-villes".

Filtrer

Date de parution

Dossiers

 
0
Z