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Champ d'application du CESU. Circulaire ACOSS. | Liaisons sociales Bref social 03/09/07

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Texte de la lettre circulaire Acoss 2007-108 du 6 août 2007 précisant les bénéficiaires du Cesu, les activités pouvant être payées par le Cesu, la compétence des Urssaf en tant que centre de formalités des entreprises.

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Le repos dominical des salariés. Guide pratique de la DGT. | Liaisons sociales Bref social 24/07/07

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La Direction Générale du Travail vient d'élaborer un guide pratique sur le repos dominical, à l'attention des préfets et des DDTEFP.

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Précisions sur l'interlocuteur social unique des indépendants. | Liaisons sociales Bref social 20/07/07

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Répartition des compétences entre le RSI et les Urssaf, harmonisation du calcul et de l'appel de cotisations. Dispositions transitoires.

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Salaire minimum légal au 1-7-2007 : revalorisation du smic (+2,1%) et du minimum garanti (+1,2%). | Liaisons sociales Bref social 02/07/07

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Smic horaire : 8,44 euros au 1er juillet 2007. Incidences : minimum salarial, aides à l'emploi (contrats d'apprentissage,.... ), emploi par des particuliers, emploi de personnes handicapées, formation professionnelle, sécurité sociale/prestations, chômage/prestations, divers (aides diverses, salaires des étudiants. Tableau : évolution du salaire minimum depuis 1970.

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Création d'une prime d'aménagement du territoire pour la recherche. | Liaisons sociales Bref social 25/06/07

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Favoriser les activités de recherche et de développement R & D, notamment dans les pôles de compétitivité, tel est l'objet de la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation instituée par décret 2007-1029 du 15 juin 2007, paru au JO du 19 juin. Deux types de programmes peuvent y ouvrir droit : les programmes de Recherche et Développement, les programmes d'innovation de procédé et d'organisation dans les services. Détail. Favoriser les activités de recherche et de développement R & D, notamment dans les pôles de compétitivité, tel est l'objet de la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation instituée par décret 2007-1029 du 15 juin 2007, paru au JO du 19 juin. Deux types de programmes peuvent y ouvrir droit : les programmes de Recherche et Développement, les programmes d'innovation de procédé et d'organisation dans les ...

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TVA sociale. | Liaisons sociales Bref social 10/09/07

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Le président de l'ACFCI, Jean -François Bernardin, se prononce en faveur de la TVA sociale, tout en estimant que le moment n'est pas encore venu de l'appliquer.

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Marchands de journaux. | Liaisons sociales Bref social 05/09/07

Article (FILIERES ET MARCHES)

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Bref. L'accord sur la revalorisation de la rémunération des marchands de journaux, conclu en juin entre les sociétés de messageries de la presse, les dépositaires et les diffuseurs, est entré en vigueur le 1er septembre. L'accord octroie une rémunération complémentaire aux marchands de journaux en fonction de la place qu'ils accordent à la presse dans leur magasin. Pour en bénéficier, le diffuseur de presse doit être informatisé, s'engager à suivre une formation tous les trois ans et à moderniser son point de vente tous les neuf ans. Bref. L'accord sur la revalorisation de la rémunération des marchands de journaux, conclu en juin entre les sociétés de messageries de la presse, les dépositaires et les diffuseurs, est entré en vigueur le 1er septembre. L'accord octroie une rémunération complémentaire aux marchands de journaux en fonction de la place qu'ils accordent à la presse dans leur magasin. Pour en bénéficier, le diffuseur de presse doit être informatisé, s'engager à ...