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- n° 3054 - p.44 à p.46

Santé - Plus de 750 000 accidents du travail sont déclarés chaque année. Mais entre la rigueur administrative des caisses primaires d'assurance maladie et les réticences de certains employeurs, les victimes peinent à faire valoir leurs droits. Par emmanuelle souffi

Il ne pensait pas devoir mener un tel combat. En mission à l'étranger pour un projet de surveillance de fabrication dans une usine, Paul* a un accident vasculaire cérébral à son hôtel. Son employeur demande à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la reconnaissance en accident du travail. Demande rejetée au motif qu'il n'était pas dans l'entreprise. Epaulé par sa hiérarchie, cet ingénieur, partiellement paralysé mais toujours en activité, engage un bras de fer avec la sécurité sociale. Nouvelle expertise médicale, nouveau refus de la commission de recours amiable de la CPAM. Assisté par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), il obtient gain de cause devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Nanterre (Hauts-de-Seine). Puis devant la cour d'appel de Versailles en 2004. Six ans et demi après les faits ! Et c'est seulement depuis janvier qu'il perçoit une rente...
Cette histoire est symptomatique des difficultés que doivent surmonter nombre de victimes pour faire reconnaître l'origine professionnelle de leur accident, même quand il a lieu dans l'entreprise. La reconnaissance n'est pas seulement symbolique. Elle ouvre droit à des indemnités journalières supérieures que lors d'un arrêt de travail " ordinaire ", au versement d'une rente, à la gratuité des soins... A l'avenir, avec l'accord interprofessionnel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles négocié en février - dont les décrets d'application ne sont pas encore parus -, il pourra même bénéficier d'une réparation forfaitaire personnalisée en fonction des dommages subis.
Beaucoup de salariés affrontent d'abord leur direction. " Les employeurs ne respectent pas tous le principe de la déclaration, regrette Yves Bongiorno, le responsable de l'amélioration des conditions de travail à la CGT Métallurgie et membre du conseil supérieur de prévention des risques professionnels. Le registre d'accidents bénins est rarement disponible à l'infirmerie. Or, il doit être transmis tous les ans à la sécurité sociale. " Et c'est ce registre qui permet de confronter les enregistrements aux informations des employeurs. Les déclarations d'accident, parfois rédigées au conditionnel, ne sont pas toujours communiquées aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Un impact sur les cotisations
Certaines directions tentent aussi d'éviter les arrêts de travail. " Elles essayent de réduire la gravité de l'accident pour que le salarié poursuive son activité ", accuse Yves Bongiorno. La loi autorise les entreprises à réserver des postes doux aux victimes d'incidents bénins. En échange, l'accident n'est pas déclaré. Or, en cas de complications, le salarié aura toutes les peines du monde à le faire reconnaître postérieurement par la CPAM puisqu'il ne s'était pas arrêté. Ar-kema, à Jarry (Isère), compte une dizaine de postes aménagés. " Ce ne sont pas des fonctions essentielles, souligne Jean-Patrice Veyret, le secrétaire du CHSCT. Cela permet d'occuper le salarié en attendant qu'il reprenne son poste. " Celui-ci n'a pas toujours les moyens de refuser. " Des pressions existent dans certaines entreprises, mais le fait de reprendre le travail correspond parfois au souhait du salarié, nuance l'avocat Michel Ledoux. En revanche, si c'est pour éviter de payer plus, c'est condamnable. "
Car l'enjeu est bel et bien financier, surtout pour les entreprises de plus de 200 salariés : plus elles affichent un faible taux d'accidents du travail, moins leur cotisation à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sera élevée. " Il y a un vrai intérêt à contester devant les tribunaux car les coûts grimpent très vite ", note David Jonin, avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel. Entre les surcotisations et les indemnités à verser, un décès au bureau peut représenter 400 000 euros. Plus 100 000 euros de dommages et intérêts en cas de faute inexcusable. Avec le récent accord AT-MP, la facture risque d'augmenter, les partenaires sociaux ayant souhaité faire payer davantage les entreprises les plus " dangereuses ".
batailler avec les cpam
Au-delà de l'employeur, la victime et ses proches doivent surtout batailler avec les CPAM pour faire établir le caractère professionnel. Le salarié dispose d'une présomption d'imputabilité - en vertu de laquelle un accident survenant dans l'entreprise est présumé lié au travail. C'est à la sécurité sociale de démontrer le contraire en interrogeant les collègues, la famille, surtout en cas de suicide (lire page 45)... " Chaque déclaration est analysée pour en déterminer les causes, précise Alain Prey, le responsable du département des risques professionnels à la CPAM de Normandie. On va au fond des choses. " Un avis que ne partagent pas toujours les accidentés. Paul* a en mémoire l'expertise médicale " bâclée " ordonnée par la sécu. Michèle*, dont le mari, électricien, est handicapé à 80 % après être tombé d'un toit, a fait le " forcing " pour obtenir sa mise en invalidité... Le refus est parfois motivé par de simples pièces manquantes.
En cas de dépression - reconnue dans certains cas comme accident du travail depuis un arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2003 - ou plus largement de troubles psychosociaux, la bataille est encore plus rude. Ici aussi, le nerf de la guerre est budgétaire. Les caisses sont dans une logique de maîtrise des dépenses. Or, ne pas reconnaître la réalité des accidents de travail concourt à transférer leur prise en charge sur le régime général de la sécurité sociale. Ce que nie le Medef. " La sous-déclaration a un impact sur la collectivité, car on fait payer aux assurés des frais qui devraient être financés par les employeurs ", regrette Arnaud de Broca, le secrétaire général de la Fnath. La branche AT-MP reverse chaque année près de 400 millions d'euros à titre de compensations au régime général. Selon certains experts, le montant de la sous-déclaration s'élèverait même à 10 milliards d'euros par an ! Soit quasiment le trou de la sécurité sociale. .
*Les prénoms ont été modifiés.


A savoir

le 03/05/2007 N°3054

> Un accident du travail survient " par le fait ou à l'occasion du travail " (art. L411-1 du code de la sécurité sociale), c'est-à-dire au cours du travail ou pendant le trajet de la résidence (ou de la cantine) au lieu d'activité (art. L-2).


une procédure qui peut durer
le 03/05/2007 N°3054

> La déclaration Le salarié doit informer dans les 24 heures l'employeur de son accident. Ce dernier a 48 heures pour le déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il mentionne les circonstances de l'accident et l'identité des témoins visuels. La victime doit faire établir un certificat médical décrivant les lésions. Sans ce document, la CPAM n'instruira pas le dossier.
> L'instruction La CPAM a ensuite un mois pour décider du caractère professionnel de l'accident, qui donne droit à une plus large réparation. Elle peut procéder à une enquête, entendre des témoins si le lien de causalité est difficile à établir.
> La contestation Si la caisse rejette la demande de reconnaissance, la victime dispose de deux mois pour contester cette décision devant la commission de recours amiable. De même pour l'employeur qui estime non-fondé le classement en accident du travail.
> Le recours en justice En cas de refus définitif de la CPAM, le salarié peut saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociale. La procédure est complexe et longue. L'appui d'une association de victimes, comme la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés), est conseillé. Le juge peut ordonner une nouvelle expertise médicale afin de déterminer si l'accident a un lien avec l'activité professionnelle. L'employeur a également la possibilité de contester la reconnaissance en accident du travail. Il faut compter environ deux ans pour obtenir un jugement et deux années de plus si la Caisse ou l'employeur font appel de la décision de reconnaissance.


Michel Ledoux, avocat
le 03/05/2007 N°3054

" La reconnaissance des troubles psychosociaux est encore difficile. "
Santé - Plus de 750 000 accidents du travail sont déclarés chaque année. Mais entre la rigueur administrative des caisses primaires d'assurance maladie et les réticences de certains employeurs, les victimes peinent à faire valoir leurs droits. Par emmanuelle souffi

Il ne pensait pas devoir mener un tel combat. En mission à l'étranger pour un projet de surveillance de fabrication dans une usine, Paul* a un accident vasculaire cérébral à son ...

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- n° 255 - p.56 à p.66

Le travail n'est pas vraiment un espace de convivialité où chacun peut s'épanouir. Les enquêtes montrent même que le travail s'intensifie depuis une trentaine d'années. La charge mentale supportée par les salariés augmente, tandis que les pénibilités physiques n'ont pas disparu.

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- n° 750 - p.12 à p.21

Sommaire

Mécanique et carrosserie automobiles : une opération collective pour donner l'exemple
Etablissements Jack Sautel : bâtir en toute sécurité
Résidence Les Tilleuls : une maison de retraite qui veille aussi sur la santé de ses salariés
Bouzinac Industries : la recherche permanente de la sécurité
Entretien avec J.P. CAZENEUVE : "Le niveau de vie de maturité des PME s'élève".

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- n° 2731 - p.27-32

L'augmentation des accidents du travail au cours des trois dernières années s'explique en partie par l'amélioration de la situation économique. Les occasions d'accidents augmentent, en effet, avec l'accroissement du nombre d'heures travaillées. Le risque d'accident par heure travaillée s'accroît lui aussi avec la reprise d'activité. Les analyses économétriques confirment en outre sa sensibilité aux fluctuations du cycle conjoncturel. Depuis la fin des années quatre-vingt, enfin, on assiste à un ralentissement de la tendance à la baisse du risque d'accident. L'augmentation des accidents du travail au cours des trois dernières années s'explique en partie par l'amélioration de la situation économique. Les occasions d'accidents augmentent, en effet, avec l'accroissement du nombre d'heures travaillées. Le risque d'accident par heure travaillée s'accroît lui aussi avec la reprise d'activité. Les analyses économétriques confirment en outre sa sensibilité aux fluctuations du cycle conjoncturel. Depuis la ...

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- 62 p.

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Repères sur le travail | Anact 2001

Ouvrage

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- 161 p.

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