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Ouvrage

H 0 Les licences.

CCI DE LA VENDEE - Département Appui aux Entreprises

05/2002

Toute personne se livrant à la vente de boissons doit être titulaire d'une licence délivrée par l'administration des contributions directes. Ce document s'attache à décrire les différentes licences : les licences de débits de boissons à consommer sur place, les licences restaurant, les licences de débits de boissons à emporter, les ouvertures temporaires de débits de boissons. On y trouve aussi les obligations et réglementations diverses relatives aux licences, la vente de boissons suivant les différentes catégories de licences, les heures d'ouverture, le droit de licence, les ventes annexes.

19 p

15 euros

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