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N°spéciaux

H 0 La modification de la relation contractuelle.

Liaisons sociales

27/07/12

Au sommaire : l'incidence des normes extra-contractuelles, la modification par les parties contractantes, la nature juridique des éléments modifiés, la mise en oeuvre de la modification, le transfert d'entreprise et la modification du contrat, le refus du salariés, modèles de lettre.
Point spécial : la prise d'acte de la rupture du contrat de travail.

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