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H 0 Projet de loi Le Maire : lancement de la consultation publique

Lemoniteur.fr

16/01/18

Le ministre de l’Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat, ont lancé lundi 15 janvier la consultation publique en ligne sur le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). La consultation est articulée autour de 9 actions pour les entreprises (créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir, transmettre) déclinées en 31 propositions. Du 15 janvier et au 5 février, chacun est invité à se prononcer sur ce plan via le site www.pacte-entreprises.gouv.fr .

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