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H 0 Projet de loi Elan - Les députés réautorisent les préenseignes dérogatoires pour les restaurants en milieu rural

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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

12/06/18

L'Union des métiers et des Industries de l’Hôtellerie (Umih), la Fédération internationale des logis (FIL) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) se sont félicités ce 12 juin de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement du député Modem du Loiret Richard Ramos, dans le cadre du projet de loi Elan (article 54 bis A nouveau), visant à réautoriser les préenseignes dérogatoires pour les restaurants aux abords des centres-villes et centres-bourgs.


https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281237761

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