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H 0 Loi Elan et commerce : abécédaire en 20 mots-clés pour s’y retrouver

BICARD Daniel

lsa-conso.fr

05/11/18

La loi Elan a été adoptée au Sénat le 16 octobre 2018. Mais il n'est pas certain que tous les professionnels maîtrisent les subtilités de ce texte majoritairement dédié aux logements, où seulement deux articles sur 65 concernent directement le commerce ! LSA a choisi 20 mots, chiffres et notions-clés à connaitre sur la loi dans ce glossaire.

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