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H 0 Accessibilité : l'autorisation de travaux simplifiée se met en place

Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le)

24/07/19

Les établissements recevant du public ne peuvent plus déposer d'Ad'AP depuis le 1er mars et doivent se mettre en conformité. Les ERP « du quotidien », de 5e catégorie - commerces, cabinets de professions libérales, etc. -, sont toujours à la traîne. Place donc à la phase II : ces gestionnaires doivent désormais remplir une autorisation de travaux simplifiée et s'engager à une mise en conformité dans « un délai raisonnable ».

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