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Etude/Rapport

H 1 Dossier "Loi Avenir professionnel"

Revue Fiduciaire

13/09/2018

Totalement rénovée il y a 4 ans, la formation professionnelle fait l’objet d’une nouvelle réforme d’envergure. Certes, le gouvernement a finalement renoncé à fusionner les financements de la formation et de l’apprentissage en une contribution unique. La réforme n’en demeure pas moins particulièrement ambitieuse, avec notamment la refonte du plan de formation, l’aménagement des règles de financement de la formation professionnelle, la remise à plat du compte personnel de formation ou encore l’assouplissement du régime du contrat d’apprentissage.

Ce texte abrite d’autres réformes, sans lien avec la formation, parmi lesquelles la modernisation de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la mise en place d’un dispositif de mesure et de réduction des écarts de rémunération hommes-femmes et l’implication du gouvernement dans le processus de négociation des conventions d’assurance chômage.

Sommaire
LOI « AVENIR PROFESSIONNEL » : RÉFORME DU PLAN DE FORMATION ET DES FINANCEMENTS

LOI « AVENIR PROFESSIONNEL » : RÉNOVATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DU CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE

LOI « AVENIR PROFESSIONNEL » : RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE ET DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION, CRÉATION DE LA PÉRIODE DE PRO-A

LOI « AVENIR PROFESSIONNEL » : EMPLOI ET INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LOI « AVENIR PROFESSIONNEL » : MESURES RELATIVES À L’ASSURANCE CHÔMAGE

LOI « AVENIR PROFESSIONNEL » : TRAVAIL ILLÉGAL ET DÉTACHEMENT TRANSNATIONAL

LOI « AVENIR PROFESSIONNEL » : ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES, CDD ET AUTRES MESURES

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